Samedi 23 septembre 2017, les cinq ordonnances relatives à la réforme du droit du travail signées la veille par le Président de la République ont été publiées au Journal Officiel et sont immédiatement entrées en vigueur.

Certaines mesures prévues par ces ordonnances s’appliquent d’ores et déjà (barème des indemnités prud’homales, télétravail, suppression de l’aide financière pour le contrat de génération…). D’autres mesures, pour s’appliquer, nécessitent des décrets d’application.

Certains de ces décrets seront pris en concertation avec les partenaires sociaux, tel celui concernant l’organisation et les moyens du nouveau comité social et économique (fusion des DP, du CE et du CHSCT). Le Président a annoncé une « petite vingtaine de décrets », lesquels doivent tous être pris avant la fin de l’année.

Sabine SAINT-SANS et Maxime BENOIST – le 04 octobre 2017 – focusrh.com

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