Le 20 mars dernier, vos Délégués Syndicaux SNECA étaient réunis avec la DRH et les autres syndicats pour parler de l’extension du Forfait Jours.

 

Kokchekcha ?

 

A la base, le forfait jours est proposé aux salariés qui ont un coefficient supérieur ou égal à 10. Il signifie alors que le salarié est rémunéré pour une fonction et non pour un horaire prédéfini. De ce fait, il ne peut dès lors plus prétendre à être payé en heures supplémentaires les jours où il travaille normalement. En contrepartie, une indemnité annuelle d’un montant de 788€ est versée pour les salariés en RCE 10 et 11. Pour les salariés en RCE 12 et au-delà, il n’y a pas d’indemnité : la compensation a été assurée par une augmentation directe du RCE.

 

Aujourd’hui, l’idée est d’étendre le forfait jours aux salariés en RCE 8 et 9. La concertation qui a été organisée visait donc à définir le périmètre des salariés éligibles et à entériner les conditions. Voici ce qui a été acté :

 

Ce qui ne change pas :

  • Le principe de 2 jours de congés consécutifs dont le dimanche reste acquis
  • Le temps de repos journalier ne peut pas être inférieur à 11h consécutives
  • Le manager doit périodiquement s’assurer que le salarié arrive à concilier harmonieusement vie privée et vie professionnelle

 

Ce qui change :

  • L’indemnité est réévaluée à 1200 €
  • L’indemnité concerne les salariés au forfait jours en RCE 8 – 9 – 10 – 11
  • Pour être éligible au forfait jour, les salariés doivent travailler en autonomie et être amenés à se déplacer fréquemment. Sont ainsi éligibles 233 salariés : les conseillers et chargés agri/pro, les CGP, les moniteurs de vente, les animateurs pro/agri, les RRH, etc… La liste exhaustive sera donnée dans une note d’information prochaine. Vous pouvez nous contacter directement si vous le souhaitez.

 

Ce qui est encore à finaliser :

  • La création d’un formulaire permettant de déclarer les « gros débordements » pour éviter les abus et garder une trace des surcharges ponctuelles de travail.

 

A noter qu’un salarié peut refuser le passage au forfait et qu’une clause de revoyure de 12 mois est prévue.